CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Nos conditions sont réputées connues et acceptées dans leur totalité par le loueur. Tout contrat ne sera définitif qu'après notre acceptation d'un ordre écrit au client comportant la nature de la prestation, de ses dates d'application et de ses modes de réglement.
Une caution de garantie variable selon la valeur du matériel sera versée par le locataire.
Le matériel loué est réputé pris et réceptionné en bon état en nos locaux.
Toute livraison donnera lieu à une facturation quelle que soit la nature de la prestation.
Les journées de location débutent à l'heure de la prise en charge et se terminent 24 heures plus tard.
Toute journée entamée est considérée comme dûe intégralement.
Les réparations imputables à une dégradation volontaire ou non ou une mauvaise utilisation feront l'objet d'une facture.
Nous pourrons renseigner et donner tout conseil à la prise du matériel et par téléphone à tout moment.
Nous n'acceptons aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans notre acceptation de commande.
Le matériel loué, quelle que soit sa durée, demeure la propriété d' EASYLOCA : il ne peut être ni gagé, ni saisi.
Le locataire s'engage à respecter les conditions générales de location et renonce expressément, quelle qu'en soit la nature, à demander des indemnités à EASYLOCA.

PRIX ET REVISION DE PRIX

EASYLOCA se réserve le droit à tout moment de modifier son tarif. Tous les prix indiqués sur ce tarif s'entendent hors taxes. Le taux de T V A applicable sur la location de matériel et sur les prestations d'opérateur est de 19,6 %.

EXPEDITION

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas d'avarie.

RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Le locataire devient responsable du matériel dès sa sortie de nos locaux et à la signature du
P V de restitution. Il appartiendra donc au client de s'assurer pour sa responsabilité tant pour son compte que pour les tiers approchant le matériel. de même, il souscrira une garantie de dommages, ( ex : incendie et dommages assimilés, tempête, grêle, neige, dégats des eaux, vol, catastrophes naturelles, dommages éléctriques, grèves, émeutes, vandalisme, mouvement de foule ... ) en valeur à neuf pour le matériel qu'il aura loué.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord particulier avec EASYLOCA, toutes les locations se règlent au comptant au départ du matériel.

JURIDICTION

En cas de contestation, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.